Lorsqu’un particulier contacte la caisse d’allocation familiale ou CAF pour solliciter une aide au logement, il lui est demandé de faire une déclaration de patrimoine. Il s’agit pour l’intéressé de préciser ces actifs et ces passifs patrimoniaux.
En d’autres termes, le demandeur doit fournir une déclaration de ses biens et de ses revenus avant de se voir octroyer une aide publique au logement ou APL. Lorsque la déclaration est incomplète ou frauduleuse, cette allocation sera suspendue.
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Patrimoine mobilier CAF : Comment optimiser son patrimoine
Pour optimiser son patrimoine mobilier auprès de la CAF, il faut savoir comment se fait la déclaration et quels sont les différents éléments qui sont pris en compte. L’optimisation ne consiste pas à mentir ou à fournir des informations erronées.
Il s’agit de faire sa déclaration de sorte que la CAF vous octroie rapidement de l’aide au logement dont vous avez besoin. La déclaration de patrimoine CAF implique les biens mobiliers et les biens immobiliers. Pour mieux savoir ce dont il s’agit, essayez ici, ou lisez cet article.
Comment optimiser une déclaration de patrimoine à la CAF ?
La demande d’aide au logement et la déclaration de patrimoine vont se faire en ligne. Cette innovation de la CAF permet d’optimiser la déclaration de patrimoine et de ne pas perdre du temps. Après avoir effectué la déclaration, vous allez être enregistré dans les bases de données de la CAF et vous aurez droit à un identifiant et à un mot de passe.
Cela vous donne la possibilité de vous connecter à votre espace et de suivre l’évolution de votre dossier. La déclaration de patrimoine n’est pas une intrusion dans votre vie privée. Elle permet de savoir si vous avez besoin d’une aide au logement.
Cette déclaration aide la CAF à ajuster les montants versés en fonction de l’évolution de la situation. Pour bien réussir sa déclaration, il faut avoir une idée précise de ce que constitue le patrimoine mobilier et immobilier pour la CAF.
Le patrimoine mobilier à déclarer à la CAF
Pour une optimisation de votre patrimoine auprès de la CAF, il faut déclarer convenablement les biens mobiliers que vous avez. À chaque déclaration annuelle de votre patrimoine, vous devez remplir les catégories liées aux patrimoines mobiliers. Il existe deux catégories.
D’un côté, il y a les revenus imposables tels que les actions et les obligations. De l’autre côté, il y a les revenus non imposables, à savoir : les livrets A ou le plan d’épargne populaire. Le mobilier par extension doit être déclaré. Cela concerne les voitures et les autres éléments qui peuvent être bougés d’un point à un autre sans se détériorer.
Il faut tout déclarer sans faire d’omission. La déclaration se fait sur l’honneur et des sanctions sont possibles en cas de mensonge.
Les personnes non concernées par la déclaration de patrimoine à la CAF
Toutes personnes qui sollicitent l’aide de la CAF ne sont pas obligatoirement tenues de remplir la déclaration de patrimoine. Il existe des exceptions qui voient certaines personnes totalement exonérées de cette obligation. Ce sont :
- L’allocation aux adultes handicapés ou AAH ;
- AEEH ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
- Les personnes du troisième âge qui vivent en EHPAD ou en résidence autonomie.
