Lorsqu’on se marie, l’objectif est de finir sa vie aux côtés de son conjoint. Malheureusement, ce n’est pas toujours possible, car pour diverses raisons, les couples peuvent être amenés à se séparer. Quelles que soient les raisons ou les causes à l’origine de cette décision, il faut respecter certaines procédures pour que le divorce soit prononcé. Entre autres choses, il faudra fournir certains documents indispensables pour entamer la procédure. Nous vous proposons ici de les découvrir en détail.
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Quels sont les différents types de divorce ?
Pour commencer, vous devez savoir qu’il existe différents types de divorce. On retrouve d’un côté les divorces qui se déroulent devant un juge, c’est-à-dire qu’il y a un contentieux entre les deux époux. Cela peut-être dû à un adultère, un cas de violence conjugale, et bien d’autres encore.
D’un autre côté, on retrouve les divorces qui se déroulent sans juge, c’est-à-dire à l’amiable. Dans ce cas également les causes ou les raisons peuvent être différentes, mais l’essentiel c’est qu’ici, les conjoints sont d’accord sur les termes de leur séparation.
Pour en savoir plus, vous pouvez lire le site et ainsi mieux comprendre ce qu’implique une procédure de divorce. En attendant, notons que peu importe le type de divorce dont il s’agit, il faut fournir plusieurs documents pour entamer la procédure.
Quels sont les documents à fournir pour entamer une procédure de divorce en ?
Pour entamer une procédure de divorce, que ce soit en France ou dans n’importe quel pays du monde, les deux époux doivent fournir plusieurs documents. En voici quelques-uns qui sont indispensables, pour que la demande de divorce soit prise en compte par les autorités.
Une copie intégrale de l’acte de mariage
Pour une demande de divorce, le demandeur ou les demandeurs doivent fournir une copie intégrale de leur acte de mariage. Vous pouvez faire la demande de ce document auprès de la mairie où le mariage s’est déroulé. Gardez à l’esprit qu’il est valable seulement 3 mois, c’est-à-dire que vous devez en faire la demande uniquement lorsque vous êtes réellement décidé à entamer la procédure de divorce.
Les actes de naissance des époux
Vous aurez aussi besoin des copies intégrales des deux actes de naissance des époux pour lancer une procédure de divorce. Une fois de plus, il faudra en faire la demande auprès des mairies. Ici aussi, la durée de validité du document est de 3 mois.
Un justificatif de domicile
Pour qu’une demande de divorce soit conforme, et puisse être lancée, vous devez fournir un justificatif de domicile valable. Vous pouvez choisir entre une facture EDF, une facture de votre fournisseur d’accès Internet, votre avis d’imposition si vous êtes propriétaire, etc.
La copie du contrat de mariage
Si au moment du mariage, les deux époux s’étaient engagés à travers un contrat, ils doivent le fournir au moment de la demande de divorce. Vous devez donc retrouver la copie intégrale de votre contrat de mariage, et l’ajouter à votre dossier pour que votre avocat puisse entamer la procédure de divorce.
Plusieurs autres documents essentiels vous seront demandés pour compléter un dossier de demande de divorce. Il faut les fournir en intégralité, pour que la procédure soit lancée au plus vite.
